C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services photographiques proposée par Stéphane Joly Photographe (également dénommé "le Photographe") sur le site https://www.stephanejoly-mariage.com.

Article 2 - Réservation et paiement

Toute réservation d'une prestation photographique implique l'acceptation des présentes CGV.

  • Un acompte de 30% du montant total est requis pour valider la réservation.

  • Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.

  • Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.

  • En cas d'annulation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

Article 3 - Déroulement de la prestation

  • Le Photographe s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme.

  • Toute demande de modification du planning initialement convenu doit être faite au minimum 30 jours avant la date de la prestation.

  • En cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, un report pourra être envisagé.

Article 4 - Livraison des photos

  • Les photos retouchées seront livrées via une galerie en ligne sous 4 à 8 semaines après la prestation.

  • La galerie restera accessible pendant une durée de 6 mois.

  • Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.

Article 5 - Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

  • Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur des clichés.

  • Les clients disposent d’un droit d’utilisation privée des images.

  • Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles nécessite une autorisation écrite du Photographe.

  • Sauf refus explicite du client, le Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles sur ses supports de communication.

Article 6 - Annulation et force majeure

  • En cas d'annulation par le Photographe pour raison de force majeure (maladie, accident, etc.), une solution de remplacement sera proposée ou l'acompte sera remboursé.

  • En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis au Photographe.

Article 7 - Responsabilité

  • Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dégradations ou pertes des fichiers après leur livraison.

  • La responsabilité du Photographe est limitée à la valeur de la prestation.

Article 8 - Protection des données personnelles et cookies

  • Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées dans le cadre de la prestation et ne seront pas cédées à des tiers.

  • Le site https://www.stephanejoly-mariage.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

Article 9 - Mentions légales

  • Nom de l'entreprise : Stéphane Joly

  • SIRET : 48101469400055
    NAF: 7420Z

  • Email : contact@stephanejoly-photographe.com

  • Téléphone : 0641257114

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Photographe.

Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact du site.